Ce lundi 29 avril, la population togolaise se rend aux urnes pour voter lors des élections régionales et législatives. Access Now et plus de 20 organisations exigent que le gouvernement et tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) opérant dans le pays respectent les droits humains et garantissent un accès ininterrompu à Internet pendant toute la durée des élections.
L’accès à Internet lors d’événements nationaux clés tels que les élections est crucial pour la participation civique. Les autorités togolaises doivent établir une nouvelle norme et s’engager pour que les citoyens restent connectés avant, pendant et après les élections. Lorsque les autorités coupent l’accès aux informations essentielles pendant les élections, elles gênent non seulement la capacité des gens à participer aux processus démocratique, mais elles mettent également en péril l’équité, la crédibilité et la transparence.FELICIA ANTHONIO, RESPONSABLE DE LA CAMPAGNE #KEEPITON CHEZ ACCESS NOW
Le Togo a déjà perturbé l’accès à Internet lors d’événements nationaux critiques, y compris les élections et les manifestations. Les autorités ont mis en œuvre des coupures d’Internet entre août et septembre 2017 pour réprimer les manifestations prodémocratie, une répression brutale qui a conduit à la mort de dix personnes et à l’arrestation de 160 manifestants. De nouveau, en mars 2020, les autorités ont coupé l’Internet pendant les élections présidentielles.
En réponse aux coupures de 2017, un journaliste local, avec Access Now, Amnesty International Togo et cinq autres organisations de la société civile, a déposé une pétition auprès de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) affirmant que les coupures violaient leurs droits humains. La cour a jugé que la décision des autorités de couper l’Internet violait le droit à la liberté d’expression.
Il y a trois ans, après avoir jugé que les coupures d’Internet violaient nos droits humains, la Cour de la CEDEAO a exhorté les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que cette situation ne se reproduise pas à l’avenir. Tout au long de ces élections, les autorités doivent respecter la décision de la cour.JAIMEE KOKONYA, CHARGÉE DE LA CAMPAGNE AFRIQUE CHEZ ACCESS NOW
Les signataires de la lettre exhortent les autorités et les FAI à mettre en œuvre les recommandations suivantes :
Gouvernement :
- Assurez-vous que l’Internet, les plateformes de médias sociaux et les autres canaux de communication numérique restent ouverts, accessibles et sécurisés à travers le Togo, avant, pendant et après les élections, ainsi que pendant tout mouvement civique lié aux élections;
- Abstenez-vous de couper, de ralentir ou de bloquer l’accès à Internet, ou d’imposer toute restriction illégale future sur l’accès à Internet et les télécommunications ; et
- Prenez des mesures adéquates, y compris l’établissement de législations et de politiques qui s’alignent et se conforment aux obligations internationales du Togo en matière de droits humains.
FAI :
- Préserver les preuves et divulguer toute demande du gouvernement togolais vous pressant de perturber l’accès à Internet, ou de dissimuler leurs demandes ;
- Divulguer publiquement les détails de toute perturbation d’Internet ou de services numériques, y compris quand elles ont eu lieu, leur état pendant la coupure, et quand elles sont rétablies ; et
- Consulter et coordonner avec la société civile et les entreprises homologues pour résister aux demandes de censure gouvernementale, et publier régulièrement des rapports de transparence pour protéger l’accès à Internet ouvert et sécurisé et pour dissuader de telles demandes futures.