Le 7 Avril 2021
#KeepIton: Lettre ouverte pour garder l’Internet ouvert et sécurisé pendant les élections en République du Bénin
À l’attention de Son Excellence Patrice Athanase Guillaume Talon, Président de la République du Bénin
CC: Aurelie A. Soule Zoumarou, Ministre du numérique et de la digitalisation du Bénin (MND); Alain Orounla, Ministre de la communication et de la poste; Rémi Prosper Moretti, Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC); Flavien Bachabi, Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP-BENIN); Uche Ofodile, Chef de la direction, MTN Benin; Akogbeto Jean Claude, Gestionnaire principal – Réglementation et gestion des parties prenantes, MTN Benin; Ahmed EL Attat, Directeur Général de MOOV – Moov Africa; Marc-André AkinOlu Loko, Directeur général, Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN); Robert Aouad, Directeur Général d’ ISOCEL Bénin; Deo Gratias Tonouhewa, Directeur général de JENY SAS
Des nations à travers l’Afrique et dans le monde coupent intentionnellement internet lorsque les populations en ont le plus besoin – pendant les élections et les événements nationaux importants. Durant cette élection, nous exhortons la République du Bénin à #KeepItOn.
Nous, les organisations soussignées et les membres de la coalition #KeepItOn – un réseau mondial qui réunit plus de 240 organisations de 105 pays qui travaillent pour mettre fin aux coupures d’internet dans le monde – écrivons pour vous lancer un appel urgent, Président Patrice Talon, pour garantir que l’internet, les plateformes de médias sociaux et tous les autres canaux de communication restent ouverts, sécurisés et accessibles tout au long de l’élection présidentielle annoncée pour le 11 avril 2021, en République du Bénin et par la suite.
Alors que les forces de l’opposition contestent déjà la légitimité des élections en raison des récentes arrestations et poursuites de candidats potentiels, le Bénin est au premier plan de la coalition et le monde veille à ce que les droits des personnes soient respectés en cette période électorale.
Internet et les plateformes de médias sociaux jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la gouvernance participative dans une société démocratique. Ils offrent un espace pour la communication, le débat public, la recherche d’informations sur les processus électoraux et les candidats, pour rendre compte et documenter les événements et les résultats, et pour tenir les gouvernements responsables de leurs actions – y compris de leurs promesses envers le peuple. Les journalistes, les défenseurs des droits humains, les observateurs électoraux, les acteurs de la société civile et d’autres parties prenantes concernées comptent sur internet pour surveiller et rendre compte des élections, ce qui facilite la transparence, l’inclusion et l’ouverture dans le processus.
L’histoire des coupures d’internet au Bénin
La coalition #KeepItOn vous appelle, Président Talon, à faire en sorte que l’accès à Internet et à toutes les plateformes de communication numérique reste ouvert et sécurisé pour le peuple béninois avant, pendant et après les élections de 2021.
Malheureusement, le Bénin a rejoint la liste croissante des pays qui militent contre les coupures d’Internet pour faire taire la population lors d’importants événements nationaux. Nous appelons le gouvernement béninois à ne pas répéter les actions de 2019, lorsque vous avez coupé internet pendant les élections législatives, bloquant initialement plusieurs médias sociaux et autres plateformes en ligne, puis mettant en œuvre une coupure complète d’Internet. Les élections à venir sont un moment important pour que le peuple béninois décide de son prochain Chef d’Etat, et il est essentiel que le gouvernement adopte des mesures pour garantir que le processus électoral soit inclusif, libre et juste. Les coupures d’Internet pendant les périodes critiques comme les élections peuvent inciter à la violence et stimuler la propagation de la désinformation, car les canaux fiables de vérification des faits deviennent inaccessibles.
Les coupures d’Internet portent atteinte aux droits humains, perturbent les services d’urgence et paralysent les économies
Les recherches montrent que les coupures d’internet et la violence vont de pair. La coupure d’internet pendant une pandémie mortelle ajouterait de l’huile sur le feu. Les coupures d’internet violent les droits humains fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’opinion, l’accès à l’information, la liberté de la presse et la liberté de réunion pacifique. En perturbant la libre circulation de l’information, les fermetures exacerbent les tensions existantes dans la société et augmentent la probabilité de manifestations, ainsi que la dissimulation de violences potentielles et de violations des droits humains perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques contre des personnes.
Les coupures d’Internet coupent l’accès à des informations vitales et opportunes, ainsi qu’aux services d’urgence, plongeant des communautés entières dans la peur et la confusion.
Les coupures d’internet contreviennent aux lois et normes internationales relatives aux droits humains
La République du Bénin a ratifié des cadres régionaux et internationaux tels que le Pacte international juridiquement contraignant relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui prévoient la protection et la promotion des droits à la liberté d’ opinion et d’expression, assemblage et accès à l’information, à la fois hors ligne et en ligne.
La résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de 2016 reconnaît «l’importance de l’Internet dans la promotion des droits de l’homme et des peuples en Afrique, en particulier le droit à la liberté d’information et d’expression». La CADHP / Res. 362 (LIX) 2016 condamne également la «pratique émergente des États parties interrompant ou limitant l’accès aux services de télécommunication tels qu’Internet, les médias sociaux et les services de messagerie». En outre, les experts de l’ONU et les hauts fonctionnaires – y compris le Secrétaire général des Nations Unies – affirment formellement que «les coupures générales d’internet et le blocage et le filtrage génériques des services sont considérés par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies comme une violation du droit international des droits de l’homme. “
Les entreprises de télécommunications doivent respecter les droits de l’homme
Les entreprises de télécommunications et les entreprises ont la responsabilité, en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, de respecter les droits de l’homme, de prévenir ou d’atténuer les préjudices potentiels et de remédier aux préjudices qu’elles causent ou auxquels elles contribuent. Dans le cas d’entreprises comme Benin Telecom Limited avec des investissements publics, «les États devraient prendre des mesures supplémentaires pour se protéger contre les violations des droits de l’homme commises par des entreprises détenues ou contrôlées par l’État».
Les opérateurs télécoms opérant au Bénin – y compris MTN Bénin, Moov Bénin et ISOCEL Bénin – ont la responsabilité de fournir un accès de qualité, ouvert et sécurisé à Internet et aux outils de communication numérique tout au long des élections et au-delà. Les coupures d’internet – que ce soit au Bénin ou dans d’autres pays – ne doivent jamais être autorisées à devenir la nouvelle norme, et nous encourageons les entreprises béninoises à intégrer ces pratiques pour répondre aux demandes de censure et de perturbation du réseau sur tous les marchés où vous opérez.
Recommandations
En tant qu’organisations qui croient au pouvoir d’Internet en tant que catalyseur de tous les autres droits de l’homme, nous sommes convaincus que l’accès à Internet, aux médias sociaux et aux plateformes de services financiers mobiles pendant les élections au Bénin a le potentiel de favoriser la transparence autour des prochaines élections Et de garantir la participation active des citoyens et des autres parties prenantes.
Nous vous demandons respectueusement d’utiliser les postes importants de vos bureaux pour:
- Assurer publiquement au peuple de la République du Bénin qu’Internet, y compris les médias sociaux et autres plates-formes de communication numérique, resteront ouvert, accessible, inclusif et sécurisé au Bénin tout au long de l’élection et par la suite;
- Ordonner aux fournisseurs de services Internet opérant dans le pays de fournir à tous, un accès Internet de haute qualité, sécurisé et illimité pendant toute la période électorale et par la suite; et
- Ordonner aux fournisseurs de services internet opérant dans le pays, d’informer les internautes de toute perturbation potentielle et de prendre toutes les mesures raisonnables pour corriger toute perturbation identifiée susceptible d’avoir un impact sur la qualité du service qu’ils reçoivent.
Veuillez nous faire savoir de quelle manière nous pouvons contribuer à garantir la même chose.
Sincèrement,
Access Now
Advocacy Initiative for Development (AID)
African Declaration on Internet Rights and Freedoms Coalition
Africa Open Data and Internet Research Foundation (AODIRF)
African Freedom of Expression Exchange (AFEX)
AfricTivistes
Afrotribune
Bareedo Platform Somalia
Bloggers of Kenya (BAKE)
Bloggers of Zambia
Centre for Media Studies and Peacebuilding (CEMESP-Liberia)
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Digital Rights Kashmir
Gambia Press Union (GPU)
INSMnetwork
International Press Centre (IPC)
Internet Sans Frontieres (Internet Without Borders)
Internet Society Benin
Last Mile4D
Liberia Information Technology Student Union
Media Foundation for West Africa (MFWA)
Namibia Media Trust (NMT)
OpenNet Africa
Open Net Association (Korea)
Organization of the Justice Campaign
Paradigm Initiative (PIN)
PEN America
RedesAyuda
Reporters Without Borders (RSF)
Right2Know Campaign
Sassoufit Collective
SOAP
Ubunteam
Wikimédia France
Women ICT Advocacy Group (WIAG)
Women of Uganda Network (WOUGNET)
YODET
Zaina Foundation
*An internet shutdown is defined as an intentional disruption of internet or electronic communications, rendering them inaccessible or effectively unusable, for a specific population or within a location, often to exert control over the flow of information. See more at: https://www.accessnow.org/keepiton.