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A l’attention de son Excellence Ali Bongo Ondimba, Président de la République Gabonaise,
CC : Jean Pierre Doukaga Kassa, Ministre de l’économie numérique ;Lin Mombo, Président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP); Abderrahim Koumaa, Directeur général de Gabon Télécom ; Alain Kahasha, directeur général, Airtel Gabon ;
Les gouvernements d’Afrique et du monde doivent garantir que les citoyens puissent accéder à un Internet ouvert et accessible lorsqu’ils en ont le plus besoin – lors d’événements nationaux importants. Lors de cette élection, nous exhortons la République Gabonaise à #KeepItOn.
Nous, organisations soussignées et membres de la Coalition #KeepItOn — un réseau mondial de plus de 300 organisations de 105 pays œuvrant pour mettre fin aux coupures d’Internet – vous exhortons, Président de la République Gabonaise, Ali Bongo Ondimba, de veiller à ce qu’avant, pendant, et après les prochaines élections générales du pays, Internet, les plateformes de médias sociaux et tous les autres canaux de communication soient ouverts, sécurisés et accessibles à tous.
Alors que le peuple gabonais se prépare à voter aux élections générales le 26 août, il est essentiel que votre gouvernement adopte et donne la priorité à des mesures pour garantir que le processus électoral soit inclusif, libre et équitable en fournissant un accès sans entrave à l’information et aux possibilités de liberté d’expression—à la fois hors ligne et en ligne.
Internet et les plateformes de médias sociaux jouent un rôle essentiel pour permettre et renforcer la gouvernance participative dans une société démocratique. Ils offrent un espace pour communiquer, participer au débat public, rechercher des informations sur les processus électoraux et les candidats, rendre compte et documenter les événements et les résultats, et tenir les gouvernements responsables de leurs actions.
L’histoire des coupures d’internet au Gabon
Ces dernières années, les activistes ont documenté de multiples incidents de coupures internet au Gabon. En 2021, Access Now et la coalition #KeepItOn ont reçu rapports faisant état d’un ralentissement d’accès à Internet lors des manifestations liées aux mesures gouvernementales liées au COVID. En 2019, les autorités gabonaises ont coupé l’accès à Internet et aux services de radiodiffusion à la suite d’une tentative de coup d’État. Enfin, en 2016, le gouvernement a coupé l’accès à internet pendant des manifestations, des affrontements, des pillages et des arrestations dans la capitale Libreville, après la réélection du président Ali Bongo.
Les coupures d’Internet portent atteinte aux droits humains, exacerbent les crises et entravent la libre circulation de l’information
La recherche montre que coupures d’Internet et violence vont de pair. Couper Internet pendant des crises ajoute de l’huile sur le feu et coupe l’accès à des informations essentielles, opportunes et vitales, ainsi qu’aux services d’urgence. Les coupures d’internet violent les droits humains fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’opinion, l’accès à l’information, la liberté de la presse et la liberté de réunion pacifique. En perturbant le flux d’informations, les coupures exacerbent les tensions existantes, suscitent ou dissimulent potentiellement des violences et des violations des droits humains perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques, et favorisent la propagation de la désinformation.
Les coupures d’internet rendent extrêmement difficile le travail des journalistes et des médias, privant ainsi les personnes à l’intérieur et à l’extérieur du pays de l’accès à des informations crédibles. Les défenseurs des droits humains, les observateurs électoraux, les acteurs de la société civile et d’autres parties prenantes comptent sur Internet pour surveiller et rendre compte des élections, facilitant ainsi la crédibilité, la transparence et l’ouverture du processus.
De plus, imposer des coupures d’Internet interfère avec les moyens de subsistance des gens et coûte des milliards de dollars aux pays car les entreprises, les sociétés, les institutions publiques et privées perdent d’énormes sommes d’argent à cause des fermetures.
Les coupures d’Internet contreviennent aux lois nationales, régionales et internationales
La constitution de la République gabonaise ainsi que les cadres régionaux et internationaux dont le Gabon est signataire tels que la loi juridiquement contraignante, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples prévoient tous la protection et la promotion des droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion et d’accès à l’information, tant hors ligne qu’en ligne.
La Résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de 2016 reconnaît « l’importance d’Internet pour faire progresser les droits de l’homme et des peuples en Afrique » et condamne « la pratique émergente selon laquelle les États parties interrompent ou limitent l’accès aux services de télécommunication tels qu’Internet, les médias sociaux et les services de messagerie ». De plus, l’ONU a affirmé que, « les coupures générales d’Internet ainsi que le blocage et le filtrage génériques des services sont considérés par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies comme une violation du droit international des droits de l’homme. »
Les entreprises de télécommunications doivent respecter les droits de l’homme
Les sociétés et entreprises de télécommunications ont une responsabilité en vertu du Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et le Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales respecter les droits de l’homme, prévenir ou atténuer les préjudices potentiels et fournir réparation aux préjudices qu’ils causent ou auxquels ils contribuent.
Les opérateurs télécoms opérant au Gabon—dont Moov Gabon, Gabon Télécom & Airtel Gabon—ont la responsabilité de fournir un accès de qualité, ouvert et sécurisé à Internet et aux outils de communication numérique. Les coupures d’Internet – que ce soit au Gabon ou dans d’autres pays – ne doivent jamais devenir la nouvelle norme, et nous encourageons les entreprises gabonaises à intégrer à intégrer les principes directeurs des Nations Unies et les lignes directrices de l’OCDE pour répondre pour répondre aux demandes de censure et de perturbation du réseau sur tous les marchés où elles opèrent.
Recommandations
Avant, pendant et au-delà des prochaines élections, nous vous exhortons à:
- Assurer publiquement au peuple gabonais qu’Internet, y compris les médias sociaux et autres plateformes de communication numérique, resteront ouvert, accessible et sécurisé dans tout le Gabon;
- Ordonner aux fournisseurs de services Internet de garantir un accès Internet de haute qualité, sécurisé et sans restriction ; et
- Ordonner aux fournisseurs de services Internet d’informer les internautes de toute perturbation potentielle et de prendre toutes les mesures raisonnables pour remédier à toute perturbation identifiée susceptible d’avoir un impact sur la qualité du service qu’ils reçoivent.
Veuillez nous faire savoir comment la coalition #KeepItOn peut vous aider à maintenir un accès Internet ouvert, équitable et accessible pour tous.
Cordialement,
- Access Now
- Africa Freedom of Information Centre (AFIC)
- Africa Open Data and Internet Research Foundation (AODIRF)
- African Freedom of Expression Exchange (AFEX)
- AfricTivistes
- AfroLeadership
- Alliance for Vietnam’s Democracy
- ARTICLE 19 Eastern Africa
- Article 19 West Africa
- Association des Professionnels de l’Information et de la Communication (APIC Gabon)
- Bareedo Platform Somalia
- Bloggers Association of Kenya (BAKE)
- Bloggers of Zambia
- Body & Data, Nepal
- Center for Media Studies and Peacebuilding CEMESP-Liberia
- Center for the Advancement of Rights and Democracy (CARD)
- Centre for Community Empowerment and Development
- Committee to Protect Journalists (CPJ)
- Common Cause Zambia
- Computech Institute
- DWU – Digital Woman Uganda
- Dyne.org Foundation (NL)
- free2air.org (UK)
- Global Digital Inclusion Partnership (GDIP)
- HAKI NA SHERIA INITIATIVE (HSI)
- Human Rights Network for Journalists-Uganda
- IGBANET
- International Press Centre (IPC)
- Internet Protection Society (Russia)
- JCA-NET(Japan)
- Kenya Human Rights Commission (KHRC)
- Kenya ICT Action Network (KICTANet)
- Life campaign to abolish the death sentence in Kurdistan
- Media Foundation for West Africa (MFWA)
- Media in Cooperation & Transition (MiCT) gGmbH (DE)
- Miaan Group
- Office of civil freedoms
- Organization of the Justice Campaign
- Paradigm Initiative (PIN)
- Ubunteam
- Wikimedia Uganda
- Women of Uganda Network (WOUGNet)
- Zaina Foundation