Le 7 Avril 2021
#KeepIton: Lettre ouverte pour garder l’Internet ouvert et sécurisé pendant l’ élection Présidentielle en République du Tchad
À l’attention du Maréchal du Tchad Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, Chef de l’Etat,
Dr Idriss SALEH BACHAR, Ministre des Postes et de l’Economie Numérique (MPEN); Amb. Amine ABBA SIDICK, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Tchadiens de l’Etranger; Amb. Chérif Mahamat Zene, Ministre de la Communication Porte Parole du Gouvernement ; Sadick Bassi Lougouma, Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP); Acyl Mahamat Acyl, Directeur Général de l’Agence de Développement des Technologies de l’Information et de Communication (ADETIC); Abdelnassir Mahamat Nassour ,Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE); Safia Mahamat Youssouf, Directrice Générale Adjointe de Suda Chad Télécommunication; Elyse Goldom, Directrice Générale de la Société des Télécommunications du Tchad (SOTEL TCHAD);Djibril Tobe, Directeur Général d’Airtel Tchad; Mohammed DKHISSI,Directeur Général de Moov Africa Tchad; Elsadig Adam Abdallah, Président du Groupement des Fournisseurs d’accès internet et Service à Valeur Ajoutée au Tchad (GFAISVA);
Des nations à travers l’Afrique et dans le monde coupent intentionnellement internet lorsque les populations en ont le plus besoin – pendant les élections et les événements nationaux importants. Durant cette élection, nous exhortons la République du Tchad à #KeepItOn.
Nous, les organisations soussignées et les membres de la coalition #KeepItOn – un réseau mondial qui réunit plus de 240 organisations de 105 pays qui travaillent pour mettre fin aux coupures d’internet dans le monde – écrivons pour vous lancer un appel urgent, Maréchal du Tchad Idriss Déby Itno, pour garantir que l’internet, les plateformes de médias sociaux et tous les autres canaux de communication restent ouverts, sécurisés et accessibles tout au long de l’élection présidentielle annoncée pour le 11 avril 2021, en République du Tchad et par la suite.
Alors que les tensions montent déjà tout au long du processus électoral, le Tchad est en bonne place sur le radar de la coalition #KeepItOn, et le monde veille à ce que les droits des personnes soient respectés lors de cette élection.
Internet et les plateformes de médias sociaux jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la gouvernance participative dans une société démocratique. Ils offrent un espace pour la communication, le débat public, la recherche d’informations sur les processus électoraux et sur les candidats, pour rendre compte et documenter les événements et les résultats, et pour tenir les gouvernements responsables de leurs actions – y compris de leurs promesses envers le peuple. Les journalistes, les défenseurs des droits humains, les observateurs électoraux, les acteurs de la société civile et d’autres parties prenantes concernées comptent sur Internet pour surveiller et rendre compte des élections, facilitant la transparence, l’inclusion et l’ouverture dans le processus.
L’histoire des coupures d’internet au Tchad
La République du Tchad a une longue histoire de coupure d’Internet et des plateformes de médias sociaux lors d’importants événements nationaux, y compris tout au long de la dernière élection présidentielle de 2016, et plus récemment, en perturbant les connexions de l’Internet mobile en mars. Ces dernières années, de nombreux rapports ont fait état de coupures d’Internet et des plateformes de média sociaux – y compris WhatsApp – d’une durée allant jusqu’à 16 mois, avec des effets dévastateurs sur la population du Tchad. La coalition #KeepItOn fait appel à vous, Président Idriss Déby Itno, pour que l’accès à Internet et à toutes les plateformes de communication numérique reste ouvert et sécurisé avant, pendant et après les élections de 2021.
Les élections à venir sont un moment important pour que le peuple tchadien décide de son prochain Président de la République, et il est essentiel que le Gouvernement adopte des mesures pour garantir que le processus électoral soit libre, inclusif et juste. Les coupures d’Internet peuvent déclencher la violence et stimuler la propagation de la désinformation(fake news), car il y a moins de canaux fiables pour la vérification des faits.
Les coupures d’Internet portent atteinte aux droits humains, perturbent les services d’urgence et paralysent les économies
Les recherches montrent que les coupures d’internet et la violence vont de pair. La coupure d’internet pendant une pandémie mortelle ajouterait de l’huile sur le feu. Les coupures d’internet violent les droits humains fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’opinion, l’accès à l’information, la liberté de la presse et la liberté de réunion pacifique. En perturbant la libre circulation de l’information, les coupures d’Internet exacerbent les tensions existantes dans la société et augmentent la probabilité de manifestations, ainsi que la dissimulation de violences potentielles et de violations des droits humains perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques contre des personnes.
Les coupures d’Internet coupent l’accès à des informations vitales et opportunes, ainsi qu’aux services d’urgence, plongeant des communautés entières dans la peur et la confusion.
Les coupures d’internet contreviennent aux lois et normes internationales relatives aux droits humains
La République du Tchad a ratifié des cadres régionaux et internationaux tels que le Pacte international juridiquement contraignant relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, qui prévoient la protection et la promotion des droits à la liberté d’ opinion et d’expression, assemblage et accès à l’information, à la fois hors ligne et en ligne.
La résolution de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de 2016 reconnaît «l’importance de l’Internet dans la promotion des droits de l’homme et des peuples en Afrique, en particulier le droit à la liberté d’information et d’expression». La CADHP / Res. 362 (LIX) 2016 condamne également la «pratique émergente des États parties interrompant ou limitant l’accès aux services de télécommunication tels qu’Internet, les médias sociaux et les services de messagerie». En outre, les experts de l’ONU et les hauts fonctionnaires – y compris le Secrétaire Général des Nations Unies – affirment formellement que «les coupures générales d’internet et le blocage et le filtrage génériques des services sont considérés par les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies comme une violation du droit international des droits de l’homme. “
Les entreprises de télécommunications doivent respecter les droits de l’homme
Les entreprises de télécommunications et les entreprises ont la responsabilité, en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, de respecter les droits de l’homme, de prévenir ou d’atténuer les préjudices potentiels et de remédier aux préjudices qu’elles causent ou auxquels elles contribuent. Les principes soulignent que, «les États devraient prendre des mesures supplémentaires pour se protéger contre les violations des droits de l’homme commises par des entreprises détenues ou contrôlées par l’État».
Les opérateurs télécoms opérant au Tchad – y compris Moov Africa Tchad, Airtel Tchad, and Sotel Tchad – ont la responsabilité de fournir un accès de qualité, ouvert et sécurisé à Internet et aux outils de communication numérique tout au long des élections et au-delà. Les coupures d’internet – que ce soit au Tchad ou dans d’autres pays – ne doivent jamais être autorisées à devenir la nouvelle norme, et nous encourageons les entreprises tchadiennes à intégrer ces pratiques pour répondre aux demandes de censure et de perturbation du réseau sur tous les marchés où vous opérez.
Recommandations
En tant qu’organisations qui croient au pouvoir d’Internet en tant que catalyseur de tous les autres droits de l’homme, nous sommes convaincus que l’accès à Internet, aux médias sociaux et aux plateformes de services financiers mobiles pendant les élections au Tchad a le potentiel de favoriser la transparence autour des prochaines élections Et de garantir la participation active des citoyens et des autres parties prenantes.
Nous vous demandons respectueusement d’utiliser les postes importants de vos bureaux pour:
- S’abstenir de bloquer arbitrairement l’accès aux plates-formes de médias sociaux telles que WhatsApp et assurer publiquement au peuple de la République du Tchad qu’Internet, y compris les médias sociaux et autres plates-formes de communication numérique, resteront ouvert, accessible, inclusif et sécurisé au Tchad tout au long des élections et par la suite;
- Ordonner aux fournisseurs de services Internet opérant dans le pays de fournir à tous, un accès Internet de haute qualité, sécurisé et illimité pendant toute la période électorale et par la suite; et
- Ordonner aux fournisseurs de services internet opérant dans le pays, d’informer les internautes de toute perturbation potentielle et de prendre toutes les mesures raisonnables pour corriger toute perturbation identifiée susceptible d’avoir un impact sur la qualité du service qu’ils reçoivent.
Veuillez nous faire savoir de quelle manière nous pouvons contribuer à garantir la même chose.
Sincèrement,
Access Now
Action pour l’Education et la Promotion de la Femme (AEPF-Tchad)
Advocacy Initiative for Development (AID)
African Declaration on Internets Rights and Freedoms Coalition
African Freedom of Expression Exchange (AFEX)
AfricTivistes
Africa Open Data and Internet Research Foundation (AODIRF)
Afrotribune
Association culturelle pour le développement social (ACDS)
Bloggers of Kenya (BAKE)
Bloggers of Zambia
Collaboration on International ICT Policy for East and Southern Africa (CIPESA)
Centre for Media Studies and Peacebuilding (CEMESP-Liberia)
Computing and Information Association (CIA)-Tanzania
Digital Rights Kashmir
House of Africa
Incarner l’Espoir
Internet Sans Frontieres (Internet Without Borders)
Internet Society Mali
Liberia Information Technology Student Union
Media Foundation for West Africa (MFWA)
Namibia Media Trust (NMT)
OpenNet Africa
Organization of the Justice Campaign
Paradigm Initiative (PIN)
PEN America
Right2Know Campaign
Sassoufit collective
SMEX
SOAP
School Net Chad (SNC)
Ubunteam
Wikimédia France
Women ICT Advocacy Group (WIAG)
Women of Uganda Network (WOUGNET)
Zaina Foundation
*An internet shutdown is defined as an intentional disruption of internet or electronic communications, rendering them inaccessible or effectively unusable, for a specific population or within a location, often to exert control over the flow of information. See more at: https://www.accessnow.org/keepiton.